TAUX AT : Pourquoi une entreprise ne peut pas se voir notifier un taux AT à 0% ?
De nombreuses sociétés pensent que le fait de n’avoir aucun accident du travail ou aucune maladie professionnelle sur la période de calcul du taux AT implique nécessairement un taux AT à 0% et donc l’absence de cotisations en lien.
CONTRÔLE DES TAUX AT : A l’ère du numérique et de l’algorithme, l’erreur humaine et le nécessaire contrôle de ses composantes
Le 21ème siècle peut sans nul doute se définir comme le siècle de l’explosion du numérique.
La part que prend cette évolution technologique se mesure concrètement dans tous les aspects de la société et donc de fait dans la vie des entreprises et des organismes institutionnels de notre pays.
Cet état de fait ne manque évidemment pas de s’appliquer aux organismes calculant les taux AT : les CARSAT.
Plafond de la Sécurité Sociale 2022
Le rapport provisoire de la commission de la sécurité sociale est récemment sorti. A la lecture de ce dernier, il apparaît que la commission préconise de figer – une nouvelle fois – le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2022. Notre expert, François Javion, revient sur cette actualité pour la décrypter. Quel serait […]
Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021
L’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et publié au JO le 30 septembre 2021 confirme la revalorisation du SMIC annoncée courant septembre par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Ainsi à compter du 1et octobre le SMIC augmente de 2.2 % Pourquoi une telle revalorisation […]
Calcul de l’indemnité de chômage partiel
INDEMNITE DE CHOMAGE PARTIEL COMMENT LA CALCULER POUR VOUS GARANTIR UN REMBOURSEMENT DE 100% DES INDEMNITÉS VERSÉES ? Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures - mises en place afin de soutenir et d’aider les entreprises françaises.Les modalités de recours à l'activité partielle ont été « simplifiées » [...] Absence et arrêt des salariés – calcul des IJSS
ABSENCE ET ARRÊT DES SALARIES En cette période difficile, les employeurs peuvent faire face à deux principales formes d’absences : - l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, - l’absence due à un isolement. Pour faire face à ces absences, plusieurs solutions sont possibles : - le recours au télétravail (c’est un [...]