L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : le tableau 101

  Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène). […]

OETH : effectifs et calendrier

OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise à jour du calendrier   L’URSSAF a tout récemment communiqué la date à laquelle les documents relatifs aux effectifs « travailleurs handicapés » seraient communiqués aux entreprises. Ainsi, à compter du 30 avril prochain, les entreprises recevront les informations nécessaires à la déclaration de la […]

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2020

Ce qui change au 1er janvier 2020 ! Paie et sphère RH : cette nouvelle année est synonyme de changements !  La réforme de la DOETH (voir l’article complet sur cette réforme) Tous les employeurs doivent effectuer une déclaration mais seuls ceux de 20 salariés et plus restent soumis à l’obligation d’emploi. Pour remplir cette [...]

DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

DOETH : ce qui change au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2020, la réforme de l’obligation d’emploi entre en vigueur ! Tous les employeurs devront déclarer la proportion de travailleurs handicapés embauchés au niveau de leur entreprise. Ils devront effectuer leur déclaration via la DSN mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent [...]