TAUX AT : Pourquoi une entreprise ne peut pas se voir notifier un taux AT à 0% ?
De nombreuses sociétés pensent que le fait de n’avoir aucun accident du travail ou aucune maladie professionnelle sur la période de calcul du taux AT implique nécessairement un taux AT à 0% et donc l’absence de cotisations en lien.
Pourquoi cette assertion est-elle fausse ?
Pour comprendre, il convient de se référer à une composante méconnue des taux AT : les majorations forfaitaires.
Ces dernières, au nombre de 4 (M1, M2, M3 et M4), viennent rendre la logique d’un taux AT à 0% impossible.
En effet, a minima et peu important l’absence de sinistralité, un taux ne pourra être inférieur à une addition complexe des 4 majorations précitées et qui aboutira donc au taux que l’on nomme incompressible.
Mathématiquement le taux net est donc calculé selon la formule suivante :
Taux net = (Taux brut + M1) x (1 + M2) + M3+ M4
Et donc le taux incompressible = M1x (1 + M2) + M3+ M4
Pour l’année de taux AT 2023, le taux incompressible est fixé à 0,55% contre à 0,59% en 2022.
Pourquoi ces majorations et à quoi correspondent-elles ?
Pour comprendre, il convient de se référer à une composante méconnue des taux AT : les majorations forfaitaires.
Ces dernières, au nombre de 4 (M1, M2, M3 et M4), viennent rendre la logique d’un taux AT à 0% impossible.
En effet, a minima et peu important l’absence de sinistralité, un taux ne pourra être inférieur à une addition complexe des 4 majorations précitées et qui aboutira donc au taux que l’on nomme incompressible.
Mathématiquement le taux net est donc calculé selon la formule suivante :
Taux net = (Taux brut + M1) x (1 + M2) + M3+ M4
Et donc le taux incompressible = M1x (1 + M2) + M3+ M4
Pour l’année de taux AT 2023, le taux incompressible est fixé à 0,55% contre à 0,59% en 2022.
