De nombreuses sociétés pensent que le fait de n’avoir aucun accident du travail ou aucune maladie professionnelle sur la période de calcul du taux AT implique nécessairement un taux AT à 0% et donc l’absence de cotisations en lien.
Nous allons vous expliquer pourquoi cette assertion est fausse.
Pour comprendre, il convient de se référer à une composante méconnue des taux AT : les majorations forfaitaires.
Ces dernières, au nombre de 4 (M1, M2, M3 et M4), viennent rendre la logique d’un taux AT à 0% impossible.
En effet, a minima et peu important l’absence de sinistralité, un taux ne pourra être inférieur à une addition complexe des 4 majorations précitées et qui aboutira donc au taux que l’on nomme incompressible.
Mathématiquement le taux net est donc calculé selon la formule suivante :
Taux net = (Taux brut + M1) x (1 + M2) + M3+ M4
Et donc le taux incompressible = M1x (1 + M2) + M3+ M4
Pour l’année de taux AT 2023, le taux incompressible est fixé à 0,55% contre à 0,59% en 2022.
Pourquoi ces majorations et à quoi correspondent-elles ?
La majoration M1 couvre les dépenses consécutives aux accidents de trajet. On parle ici de risque mutualisé auprès de l’ensemble des sociétés, ce qui explique pourquoi les accidents de trajet ne rentrent pas de manière directe dans le calcul du taux AT. Elle est égale au rapport entre la fraction relative aux dépenses provisionnelles du risque trajet et la masse salariale prévisionnelle.
La majoration M2 couvre les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion et, depuis 2011, la moitié du versement à la branche maladie. En tant que majoration d’équilibre inter branches, elle permet également de couvrir les prestations non financées par ailleurs. Contrairement aux majoration M1 et M3 qui sont additionnelles, la majoration M2 est multiplicative du taux brut et de la majoration M1. Ainsi, une variation de cette majoration a donc d’autant plus d’impact lorsque le taux brut est élevé.
La majoration M3 couvre les compensations inter régimes, les dépenses du Fond commun des accidents du travail, celles des maladies professionnelles inscrites au compte spécial et les contributions aux différents fonds d’amiante.
Enfin la majoration M4, dite pénibilité, couvre les prévisions des dépenses supplémentaires engendrées par le dispositif d’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans pour une catégorie de personnes définie.
Nous comprenons alors mieux la raison pour laquelle la branche accident du travail de la sécurité sociale a toute son importance dans le financement même du système global.
L’excédent traditionnel (exception faite de l’année 2020) de cette dernière permet de financer, notamment les autres branches de la sécurité sociale (et plus particulièrement la branche maladie) ainsi que les régimes spéciaux de sécurité sociale tels que la mutualité sociale agricole ou encore les dépenses dites mutualisées (accident de trajet et maladie professionnelle affectée au compte spécial).
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