Taxe Foncière 2023 : une augmentation historique
Comme chaque année à la fin août, le top départ de l’envoi des avis de taxe foncière 2023 est donné et cette année l’augmentation est historique.
Notre experte, Cannie Pastor, nous en dit plus.
Taxe foncière pour les locaux d'habitation et les établissements industriels
Pour les locaux d’habitation et les établissements industriels, après une augmentation des valeurs locatives 2022 de 3,4%, c’est une augmentation nationale de 7,1% qui attend les contribuables.
L’inflation et par voie de conséquence l’indice des prix à la consommation expliquent cette envolée.
En effet, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées annuellement par un coefficient forfaitaire fixé au niveau national. Celui-ci tient compte de l’indice des prix à la consommation.
Compte tenu de l’inflation, le coefficient 2023 est de 1,071 soit une augmentation forfaitaire de 7,1% entrant dans le calcul de la base imposable.
Taxe foncière : l'augmentation des taux de prélèvement des collectivités locales pour toutes les propriétés bâties
A cette hausse s’ajoute pour toutes les propriétés bâties (habitation, locaux professionnels et établissements industriels) l’augmentation des taux de prélèvements des collectivités locales. Selon le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, 19% des communes ont augmenté leur taux de prélèvement et pour certaines d’entre elles de manière conséquente :
Cette augmentation des taux communaux est due pour partie à la diminution des impôts de production ainsi qu’à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la compensation par l’Etat étant considérée comme insuffisante par certaines communes.
Notons que dans le cadre de la baisse des impôts de production, la CVAE était amenée à disparaître en 2024 afin d’améliorer la compétitivité des entreprises. Le Ministre de l’Economie, Monsieur Bruno Le Maire a confirmé jeudi 24 août son report à 2027 !
Compte tenu du contexte et de la probable poursuite de l’augmentation des taxes foncières dans les années à venir, une analyse de l’imposition peut permettre de corriger toute surimposition et il n’est pas encore trop tard pour rectifier avant le 1er janvier 2024 les éventuelles erreurs. D’autant plus, que la valeur locative est également la base l’imposition à la CFE.