Taxe d’apprentissage : une année blanche ?

La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018.

Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – à partir de 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la “contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance”.

Le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé. A partir de 2020, les entreprises la paieront au titre de l’année en cours.

Le maintien de la taxe d’apprentissage 2019 générerait un double paiement.

En conséquence, la taxe d’apprentissage au titre des rémunérations 2019 ne sera pas due. Cette dérogation, ne s’applique pas à la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage), qui devra bien être réglée au titre des rémunérations 2019.

Attention, la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, pour les entreprises de 11 salariés et plus, qui serait normalement due avant le 1er mars 2020 sur les salaires de 2019, fera l’objet d’un acompte de 75% au 1er septembre 2019.

A partir de 2021, cette contribution sera collectée par les URSSAF à compter de 2021.

Vous pouvez retrouver plus de précisions sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage