Déclaration d’AT – un acte plus difficile qu’il n’y parait…
Comment en éviter les pièges ?
A première vue, une déclaration d’accident du travail ne semble pas poser de problème : il suffit de remplir les différentes rubriques proposées.
Cependant, cet acte a priori administratif, engage votre société et peut conditionner l’instruction du dossier AT par les CPAM – cela sera le début d’une contestation ultérieure. Il faut redoubler de vigilance concernant le remplissage de votre déclaration !
Retrouvez les clés pour être maître de votre DAT : de la procédure jusqu’à la décision rendue par la CPAM, voire par les juridictions.
