La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) a apporté une modification au dispositif de reprise en travail léger.
Le travail léger permet au salarié victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle d’exercer une activité professionnelle réduite de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.
Quels sont les changements opérés ? Et surtout quel est le fonctionnement ?
Les changements opérés
Avant la LFSS 2020, la reprise en travail léger n’était possible qu’après un arrêt de travail à temps complet.
Avec le dispositif issu de la LFSS 2020, cette condition est supprimée et le travail léger peut se faire dès la première consultation chez son médecin.
En outre, la dénomination évolue. En effet, on passe de la reprise en travail léger au travail aménagé ou à temps partiel.
Concrètement, on assiste à un alignement du présent dispositif sur celui du temps partiel thérapeutique. En effet, la condition d’un arrêt à temps complet ayant été supprimée pour le temps partiel thérapeutique (LFSS 2019), il était logique de calquer cette disposition au travail léger (devenue donc le travail aménagé ou à temps partiel).
L’objectif étant de favoriser le maintien dans l’emploi et ainsi d’éviter la désinsertion professionnelle.
Le fonctionnement
Les conditions de mise en place du dispositif n’ont, quant à elles, pas évolué.
Ainsi, le salarié souhaitant bénéficier de ce dispositif devra obtenir :
- Un certificat du médecin traitant autorisant le travail aménagé ou à temps partiel
De son côté, l’employeur devra :
- Adresser à la CPAM une attestation indiquant la nature exacte de l’emploi et la rémunération associée
Attention, ce dispositif ne sera accessible que lorsque le travail aménagé est reconnu par le médecin conseil de la CPAM, comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.
Enfin, la reprise en travail aménagé ou à temps partiel implique le respect des dispositions afférentes aux visites de reprise auprès de la médecine du travail, ainsi que celles relatives au poste aménagé.
Ainsi, pour un arrêt inférieur à 30 jours, la visite de reprise n’est pas obligatoire. Par voie de conséquence, pour toute reprise en travail aménagé suite à un arrêt de 30 jours ou plus, la visite de reprise est obligatoire et donc le médecin du travail se prononcera sur la reprise en travail aménagé ou à temps partiel. En outre, en matière de travail aménagé, force est de constater que l’accord du médecin du travail sera nécessaire.
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