La vérification de la conformité des paies et des pratiques de paie avec la réglementation, les conventions collectives, les accords… est une priorité pour nos interlocuteurs en charge de la paie. Cette mission porte le nom d’audit de conformité de la paie.

Notre experte, Anais Bissay, apporte des précisions sur le sujet !

Quel est l'intérêt de réaliser un audit de conformité ?

Un audit de conformité de la paie permet de :

  • Sécuriser vos pratiques de paie afin de vous prémunir d’un éventuel redressement en cas de contrôle URSSAF ou pour éviter de verser des cotisations à tort.
  • Vérifier la conformité des pratiques de paie avec les dispositions légales, conventionnelles et accords. Cela afin d’écarter tout risque social.

Comment se déroule un audit de conformité ?

Un tel audit se réalise en plusieurs étapes :

  • Interview selon vos disponibilités : Chaque rubrique de paie est abordée (que contient cette rubrique ? Dans quel cas est-elle mouvementée ? Que rémunère t-elle …).
  • Collecte de vos éléments de paie : Bulletins de salaire, livres de paie, états de charges, accords d’entreprise … je le mettrais en 1er non?
  • Analyse des éléments : Vérification de la conformité de vos pratiques (les primes ou les heures correspondent-elles à ce qui est prévu dans votre CCN, accords ?…)
  • Analyse de vos charges sociales : Les cotisations versées sont-elles justes ?
  • Remise de rapport d’audit et réponses à vos interrogations

Pourquoi mon logiciel ferait-il des efforts ?

Les logiciels de paie ne sont pas toujours à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, des conventions collectives, des accords et autres textes….

Par ailleurs, les différentes mises à jour ou évolutions peuvent parfois altérer certains paramétrages.

Enfin, votre logiciel n’a pas connaissance de vos accords parfois plus favorables que les dispositions légales ou conventionnelles.

Réaliser un audit de conformité permet donc de :

  • Fiabiliser vos pratiques de paie
  • Ecarter tout risque social
  • Vous prémunir d’un redressement en cas de contrôle URSSAF
  • Améliorer votre performance sociale
  • Et gagner en sérénité !

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