MISE EN PLACE DU PAS

UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ?

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que :

  • le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ;
  • le paiement soit lissé sur douze mois ;
  • le prélèvement de l’impôt avec un an de décalage sur la base des revenus N-1 soit supprimé ;
  • le taux d’imposition soit adapté automatiquement au montant des revenus perçus.

 

Les collecteurs de l’impôt sur le revenu sont multiples et fonctions du profil du contribuable. En effet, la personne (morale ou physique) qui verse le revenu est celle qui collecte l’impôt.

  • Quelles sont les obligations des collecteurs (et notamment le collecteur employeur) ?
  • Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de non respect de ces obligations ?

 

Jessica COURTAT et Amandine PIONNIER, Consultantes, vous développent tout cela à travers la note de rappel ci-dessous.