L’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et publié au JO le 30 septembre 2021 confirme la revalorisation du SMIC annoncée courant septembre par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Ainsi à compter du 1et octobre le SMIC augmente de 2.2 %
Pourquoi une telle revalorisation ?
Cette revalorisation est mécanique et liée à l’inflation.
En effet, le Code du travail prévoit une revalorisation du SMIC dès lors que l’indice des prix à la consommation augmente de plus de 2 % depuis la dernière revalorisation du SMIC.
Quelles sont les conséquences de cette revalorisation ?
Cette revalorisation emporte différentes conséquences :
- Pour les salariés rémunérés au SMIC : augmentation de la masse salariale en partie compensée par l’augmentation de la Réduction Générale des cotisations patronales (RGDCP)
- La revalorisation du SMIC en cours d’année a un impact plus important sur la Réduction Générale calculée pour les salariés ayant une rémunération supérieure au SMIC.
Penchons nous sur les incidences de cette revalorisation sur les bases de calcul des cotisations et contributions de sécurité sociales.
Janvier 2021 – Septembre 2021
Octobre 2021 – Décembre 2021
Cumul annuel SMIC pour le calcul des cotisations
SMIC horaire
10,25 €
10,48 €
–
SMIC mensuel
1 554,58 €
1 589,47 €
–
SMIC annuel
13 991,25 €
4 768,40 €
18 759,65 €
1,6 SMIC – plafond pour la Réduction Générale (Fillon)
2 487,33 €
2 543,15 €
30 015,41 €
2,5 SMIC – base complément cotisation Maladie
3 886,45 €
3 973,68 €
46 899,08 €
3,5 SMIC – base complément cotisation Allocations Familiales
5 441,03 €
5 563,15 €
65 658,71 €
Des simulations pour déterminer les incidences de cette revalorisation sur la Réduction Générale des cotisations patronales (RGDCP)
Pour vous aider, nos consultants ont effectué des simulations afin de déterminer les incidences de cette revalorisation sur la Réduction Générale des cotisations patronales (RGDCP).
Incidences ?
- Augmentation de la masse salariale entre septembre et octobre de 34,89 € et par conséquent des charges sociales (environ 15 € sur la base d’un taux de charges patronales de 42 %)
- 11,33 € de RGDCP supplémentaire dès le mois d’octobre
- Compensation de l’augmentation du SMIC par une légère augmentation de la RGDCP
Incidences ?
- Pas d’augmentation de la masse salariale (si aucun Accord d’entreprise ne prévoit une indexation de vos salaires sur l’augmentation du SMIC) donc pas d’augmentation des charges sociales
- 31,21 € de RGDCP supplémentaire
Incidences ?
- Pas d’augmentation de la masse salariale et donc des charges sociales
- 28,80 € de RGDCP supplémentaire
Nos consultants vous accompagnent pour la modification de votre paramétrage de paie ou toute autre question relative à cette revalorisation.
