Livre Blanc Déclaration d’accident du travail (DAT)
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Bonus Malus : publication des taux de séparation médians par secteur
L’arrêté du 25 août 2023 publie les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus
Bonus Malus et fins de contrat prises en compte
Bonus Malus : mise à disposition de la liste des fins de contrat prises en compte dans le calcul du taux de séparation