Avantages en nature : Quid des véhicules électriques ?
De plus en plus de salariés, comme d’entreprises, se dotent de véhicules électriques et donc de bornes électriques pour les avantages que cela peut procurer.
Pour rappel, lorsque l’employeur met à disposition permanente du salarié un véhicule (thermique, hybride ou encore électrique), son utilisation privée constitue un avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie.
Mais quels sont les avantages associés à un véhicule électrique et aux bornes électriques ?
Le cas de la mise à disposition de véhicules électriques
Pour les véhicules électriques mis à la disposition du salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, l’évaluation de l’avantage en nature ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et est calculée après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an.
Le cas de la mise à disposition d’une borne
Jusqu’au 31 décembre 2022, si l’employeur met à la disposition du salarié une borne de recharge pour véhicule électrique, alors l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette dernière par le salarié à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul.
Cette dernière mesure concerne les cas dans lesquels l’employeur met un véhicule électrique à disposition du salarié mais également les cas où les salariés utiliseraient la borne pour recharger leurs propres véhicules électriques !
Compte tenu l’essor des véhicules électriques, ces mesures pourraient être reconduites en 2023, voire améliorées. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous lorsque nous aurons plus d’informations à ce sujet !
Vous avez apprécié cet article et vous voulez en savoir plus ? Vous pourrez retrouver prochainement un nouvel article sur les règles encadrant le remboursement des frais d’électricité pour l’alimentation des véhicules électriques !
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