DOETH
Fiabiliser sa contribution et connaître les points de vigilance
Infomations pratiques
Objectif
Fiabiliser sa DSN et connaître
les points de vigilance
Durée
De base : 7 heures
Option supplémentaire : 3,5 heures pour la pratique
Format
Distanciel, présentiel ou hybride
Public
• Responsables du service paie
• Collaborateurs du service paie
• Contrôleur de gestion sociale
Pré-requis
• Connaître a minima les éléments
attendus la DOETH, gérer l’envoi de
la DSN et compétences Excel pour
les traitements de fichiers DSN
Modalités pédagogiques
• Travaux sur cas pratiques
• Mise en place de contrôles de
cohérence & appropriation technique
• Validation des acquis, en face à face, sur votre environnement
paie (si option ½ journée en +)
• Pratique d’un jeu pédagogique
Profil de l’intervenant
Formateur & consultant expert en paie
Plus de 10 ans d’expérience
Programme Etape 1 - 7 heures 50 % de cas pratiques
50 % de cas pratiques
Modalités déclaratives
• Réglementation à compter de 2020 et antérieurement
• Conditions de mise en oeuvre de l’obligation d’emploi
• Taux d’obligation d’emploi
• Formule de calculs applicables
Effectifs d’assujettissement
• Lien avec l’URSSAF/ la CGSS/ la MSA
• Décompte du nombre de salariés BOETH et intégration en DSN
• Catégorie d’Emploi exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière (ECAP)
Accords d’entreprise, de groupe ou de branche applicable en la matière
• Conditions d’application de l’accord
• Modalités de financement et d’agrément de l’accord
• Suivi de l’accord
Contrats Entreprise Adaptée (EA), Établissements ou Services d’Aide par
le Travail (ESAT), des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) et des
salariés bénéficiaires par une Entreprise de Portage Salarial (EPS)
• Formalisme des contrats adaptés
• Assiettes et plafonds
Dépenses déductibles
• Définition de la notion de dépenses déductibles
• Plafonds
Détermination de la contribution
• Formule de calculs applicables
• Ecrêtement 2020-2024
• Simulation de la contribution avant envoi définitif et contrôles DSN
Programme Etape 2 - 3,5 heures
Accompagnement sur-mesure, rien qu'avec vous !
Contrôler votre contribution DOETH dans le but de la sécuriser et/ou de l’optimiser
• Validation des connaissances de la première étape
• Prise de connaissance de vos contrôles
• Revue des contrôles en place dans l’entreprise
• Aide à la mise en place de contrôles adaptés dans votre entreprise