DOETH

Fiabiliser sa contribution et connaître les points de vigilance

Infomations pratiques

Objectif
Fiabiliser sa DSN et connaître
les points de vigilance

Durée

De base : 7 heures

Option supplémentaire : 3,5  heures pour la pratique

Format

Distanciel, présentiel ou hybride

Public
• Responsables du service paie
• Collaborateurs du service paie
• Contrôleur de gestion sociale

Pré-requis
• Connaître a minima les éléments
attendus la DOETH, gérer l’envoi de
la DSN et compétences Excel pour
les traitements de fichiers DSN

Modalités pédagogiques
• Travaux sur cas pratiques
• Mise en place de contrôles de
cohérence & appropriation technique
• Validation des acquis, en face à face, sur votre environnement
paie (si option ½ journée en +)
• Pratique d’un jeu pédagogique

Profil de l’intervenant
Formateur & consultant expert en paie

Plus de 10 ans d’expérience

Programme Etape 1 - 7 heures 50 % de cas pratiques

50 % de cas pratiques

Modalités déclaratives

• Réglementation à compter de 2020 et antérieurement
• Conditions de mise en oeuvre de l’obligation d’emploi
• Taux d’obligation d’emploi
• Formule de calculs applicables

Effectifs d’assujettissement

• Lien avec l’URSSAF/ la CGSS/ la MSA
• Décompte du nombre de salariés BOETH et intégration en DSN
• Catégorie d’Emploi exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière (ECAP)

Accords d’entreprise, de groupe ou de branche applicable en la matière

• Conditions d’application de l’accord
• Modalités de financement et d’agrément de l’accord
• Suivi de l’accord

Contrats Entreprise Adaptée (EA), Établissements ou Services d’Aide par
le Travail (ESAT), des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) et des
salariés bénéficiaires par une Entreprise de Portage Salarial (EPS)

• Formalisme des contrats adaptés
• Assiettes et plafonds
Dépenses déductibles
• Définition de la notion de dépenses déductibles
• Plafonds

Détermination de la contribution

• Formule de calculs applicables
• Ecrêtement 2020-2024
• Simulation de la contribution avant envoi définitif et contrôles DSN

Programme Etape 2 - 3,5 heures

Accompagnement sur-mesure, rien qu'avec vous !

Contrôler votre contribution DOETH dans le but de la sécuriser et/ou de l’optimiser


• Validation des connaissances de la première étape
• Prise de connaissance de vos contrôles
• Revue des contrôles en place dans l’entreprise
• Aide à la mise en place de contrôles adaptés dans votre entreprise

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