INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE

FAISONS LE POINT SUR L’INVALIDITE

L’INVALIDITE

L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle.

Elle est subordonnée, aussi bien à des conditions de durée d’affiliation à la sécurité sociale qu’au montant minimum de cotisations. 

La demande peut être réalisée à l’initiative de la CPAM ou, à défaut, de l’assuré (lequel devra renseigner le cerfa ad hoc).

La CPAM ne peut statuer qu’après avis du service médical, donc de son médecin conseil. Elle a deux mois pour rendre sa décision, à compter :

  • Soit de la date à laquelle elle a adressé à l’assuré la notification de sa décision d’une mise en invalidité, 
  • Soit de la date à laquelle, la demande de pension lui a été adressée par l’assuré.

En cas d’absence de réponse dans le délai de deux mois, la demande est réputée rejetée. Que le refus soit explicite ou implicite, le salarié peut, soit présenter une nouvelle demande dans les 12 mois, soit contester le refus devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale.

Le montant de la pension varie en fonction de la catégorie d’invalidité. Il revient au médecin conseil de la CPAM de se prononcer sur le classement dans l’une des trois catégories suivantes : 

  • ) invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
  • ) invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;
  • ) invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Ainsi, le montant de la pension augmente en fonction du degré d’incapacité retenue. Le classement dans l’une des catégories n’est pas définitif et peut évoluer, notamment, en raison de l’évolution de l’état de santé de l’assuré. De même la pension peut être suspendue ou supprimée en fonction du niveau d’amélioration de l’état de santé de l’assuré.

 

La semaine dernière, nous avions abordé la notion d’inaptitude.