Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…
Apprentis – Rémunération et cotisations sociales Cette rentrée 2019 n’est pas sans changement niveau Paie, vous l’aurez compris ! Les Contrats d’apprentissage sont également impactés puisque la rémunération minimale légale de certains apprentis est revue à la hausse et les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales sont modifiés de sorte à encourager les employeurs à recruter des…
Taux de la réduction salariale Le taux de la réduction salariale vient d’être fixé par décret (24 janvier) à la somme des taux de chaque cotisation salariale d’assurance vieillesse d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire, dans la limite de 11.31 %. Ainsi, il se calcule comme suit : Régime de base URSSAF Plafonné …
La fusion AGIRC-ARRCO Quelles conséquences en paie ? Cette fusion de nos régimes de retraite va entraîner quelques – restons optimistes – changements en paie. Certaines cotisations vont être modifiées, d’autres vont être supprimées, et nous en verrons apparaître de nouvelles pour notre plus grand plaisir à tous ! Tout d’abord les tranches vont être…
Connaissez-vous la Convention Nationale des fonctions RH, TOP DRH ? En 2 minutes, découvrez l’édition de La Baule, qui s’est déroulée à l’hôtel L’Hermitage en octobre 2018. Des ateliers thématiques, des rencontres one-to-one mais aussi des moments entre pairs… afin de discuter de votre quotidien et de vos problématiques ou best practices – et tout…
Journal de 20h sur France 2 ! Cliquez sur l’image pour démarrer la vidéo
Lorsque la Galerie Vivienne accueille Cuba Luxueux passage couvert construit, en 1823, selon les plans de l’architecte François-Jean Delannoy, la Galerie Vivienne est inscrite aux monuments historiques en 1974. Venez-vous y promener, pour un moment hors du temps dans un cadre exceptionnel. D’autant plus que, début juillet, elle fera intervenir des artistes cubains qui viendront…
Ce qui change au 1er janvier 2018 ! Cette année encore, la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale 2017 livre son lot d’évolutions concernant : – le SMIC – les Cotisations URSSAF – la Garantie Minimale de Points – la détermination des plafonds de la sécurité sociale – le coefficient de la réduction…
Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels Entrée en vigueur au 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives sera effective à l’arrivée des nouveaux avis d’imposition 2017 (TF et CFE). La nouvelle méthode d’évaluation conserve la notion de surface pondérée, bien que modifiée et définie 38 catégories de locaux (magasins, bureaux, cliniques, hotels,…
Les chiffres sont tombés ! Selon le dernier rapport d’activité de l’ACOSS, publié début juillet, l’activité de contrôles URSSAF a généré 1,482 milliard d’euros de régularisations ! En détails ? 1,351 milliard d’euros de redressements (-1% par rapport à l’année précédente) 167 millions de restitutions (-11% par rapport à l’année précédente) La part des redressements,…
Les cotisations Pôle emploi Une nouvelle convention de l’assurance chômage a été signée le 4 mai 2017 et publiée au Journal Officiel le 6 mai 2017. A compter du 1er octobre 2017 : → Les cotisations patronales augmenteront de 0,50 % pour l’ensemble des contrats. Cette contribution est “exceptionnelle et temporaire” et s’appliquera pour la durée de…
Jeudi 26 janvier, Marianne a participé à la Matinale RH organisée par MyRHline, portail d’actualités des Ressources Humaines. Laetitia SCHIMMEL a animé une conférence de 30 minutes sur la clarification du bulletin de paie. Elle a souligné que peu de choses avaient changé et que la triste réalité, pouvait se résumer en quelques mots « … des…
Ce qui change au 1er janvier 2017 ! Cette année encore, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 prévoit plusieurs modifications concernant : – le Taux horaire du SMIC – le Plafond de la Sécurité Sociale – le taux AT pour Fillon – le coefficient de la réduction générale des cotisations…
La galère du Calcul FILLON Laëtitia SCHIMMEL – Directrice Pôle Social 70% des entreprises se trompent dans le calcul des allègements de charges ! Alors que les allègements de charges, dont les réductions “Fillon”, sont censés oxygéner les entreprises, nous constatons que c’est le 2ème thème de redressement des URSSAF, derrière le travail dissimulé.…
En 2016, Marianne obtient le renouvellement de sa certification OPQCM, délivrée depuis 2004 sans interruption ! [ Certification OPCM ici ] Pour rappel : La mission de l’OPQCM est de délivrer aux cabinets conseils un certificat de qualification professionnelle, en reconnaissance de leur professionnalisme, il est fondé sur les critères suivants : le respect de la…
Une fiscalité trop complexe pour les entreprises ” La Cour des comptes dénonce, dans un rapport paru mercredi, la complexité de la fiscalité des entreprises. Selon elle, les sociétés sont soumises à 233 prélèvements (impôts et cotisations sociales), ayant généré près de 773 milliards de recettes en 2014. Taxe sur les boues d’épuration ou sur…
Rapport d’activité thématique ACOSS : Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social ” Les régularisations à charge et à décharge se sont élevées à 1,52 milliards d’euros, contre 1,45 en 2014, soit une hausse de 4,8 %. Il convient plus particulièrement de souligner la progression des redressements au titre du travail dissimulé…
Un crédit restituable sur les stagiaires ! Nous avons identifié un crédit d’impôt restituable pour les exercices 2012 et 2013 sur le périmètre des stagiaires. Cette démarche doit impérativement être effectuée en 2016. Sont concernés, tous les stagiaires sous convention, rémunérés ou non… Les enjeux sont compris entre 100 € et 2600 € par stagiaire.…
La simplification du bulletin de paie En juillet dernier, le rapport de Jean-Christophe SCIBERRAS proposait de rendre intelligible le bulletin de salaire. La présentation du bulletin de salaire fait désormais peau neuve suite à publication d’un décret et d’un arrêté tous deux en date du 25 février 2016. Ces dispositions entrent en vigueur le…
Les principaux risques Urssaf 1- Les rémunérations non soumises à cotisations Les rémunérations non soumises à cotisations représentent 50 % de l’ensemble des montants régularisés. 2- Les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi Les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi représentent 20 % de l’ensemble des montants régularisés. 3- Les cotisations, contributions et…
Connaître son banquier pour mieux optimiser ses frais… Suite à la participation de Marianne au TOP DAF, retrouvez les présentations d’ateliers, animés par Hervé Garabedian : * Mieux connaître son banquier pour mieux optimiser ses frais * Le Cash au coeur du système * Mieux connaître son banquier pour mieux optimiser ses frais…
La Garantie Minimum de Points (GMP) Dans la Circulaire du 13 mars 2015 (AGIRC n°2015-1-DT du 13 mars 2015), l’AGIRC a diffusé les valeurs du salaire de référence et de la cotisation GMP pour 2015. Qu’est que la GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) ? Qui est concerné ? Quelles sont les cotisations de la…
Fillon, CICE…. Ce qui change vraiment en 2015 C‘était annoncé : 2015 livrerait son lot d’évolutions. Comme tous les ans, le législateur est créatif et incertain au point de revenir, en quelques semaines, sur des nouvelles taxes annoncées, comme le versement transport interstitiel. * SMIC ET PLAFONDS Le taux horaire du SMIC est fixé à…