Des précisions sur le BONUS-MALUS
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une FAQ relative au bonus-malus. En complément de notre article sur le sujet, voici les 6 points importants retenus par notre experte, Jessica COURTAT : Effectif de l’entreprise Le seuil de 11 salariés pour entrer dans le dispositif doit être atteint non seulement en […]
BONUS-MALUS : le retour !
Avec le décret n°2021-346 du 30 mars 2021, le dispositif du bonus-malus est réactivé : la 1ère modulation du taux de la contribution chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des ruptures de contrat de travail constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. BONUS-MALUS : DE QUOI S’AGIT-IL […]
TOP DRH – TOP DAF ANNECY
TOP DRH – TOP DAF 2021 : Retour sur l’événement Lors de cette nouvelle édition, nous avons eu le plaisir de vous retrouver en présentiel. Ces deux journées ont permis des rencontres, des échanges. Nos experts ont également animé des ateliers. Voici une synthèse de ceux-ci, si vous n’étiez pas présents. Spécialistes de la fonction […]
L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : le tableau 101
Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène). […]
Formation courte durée : le poste aménagé
LE POSTE AMENAGE UNE SOLUTION POUR MAITRISER SON ABSENTEISME L’absentéisme en entreprise provoque de nombreux dysfonctionnements : retards de livraison, mauvaise qualité, remplacement à la volée des absents, etc… Trop élevé, il suscite une alerte et entraîne des mesures correctives. Un des outils est à disposition des entreprises : Le poste aménagé Le temps d’une […]
AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel
La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) a apporté une modification au dispositif de reprise en travail léger.
Registre des accidents bénins : la fin de l’autorisation de délivrance et de l’archivage par les CARSAT
La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 apporte simplification de la procédure d’obtention du registre des accidents bénins et de la gestion des formulaires d’arrêts de travail. Cette simplification vient d’être confirmée par le décret d’application n°2021-526 du 29 […]
TOP DRH 100% digital
TOP DRH 100 % digital : téléchargez les supports des ateliers ! Les 14 et 15 avril avait lieu l’évènement TOP DRH, en distanciel. Le Groupe Marianne, partenaire de l’événement, a organisé deux ateliers. ► Spécialistes de la fonction RH ! Et si l’on vous réconciliait avec la paie ? Que vous […]
OETH : effectifs et calendrier
OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise à jour du calendrier L’URSSAF a tout récemment communiqué la date à laquelle les documents relatifs aux effectifs « travailleurs handicapés » seraient communiqués aux entreprises. Ainsi, à compter du 30 avril prochain, les entreprises recevront les informations nécessaires à la déclaration de la […]
DOETH : testez vos connaissances !
Chargement… Pour tout savoir sur la réforme DOETH voici un article complet rédigé par nos experts : Lire l’article
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT, [...] Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance
Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance Un changement de logiciel de paie ou une simple évolution de version induit nécessairement une vigilance accrue de votre part sur le paramétrage. Notre spécialiste de la paie, Fabienne CHASLES, fait le point sur deux anomalies rencontrées régulièrement et dont les conséquences peuvent être […]
L’URSSAF envoie les premiers échéanciers de paiement
Mesures de soutien aux entreprises L'URSSAF envoie les premiers échéanciers Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant [...] [Fonction publique] Le congé de proche aidant
Depuis le 8 décembre 2020 (Le décret n° 2020-1557 du 08/12/2020), les modalités de mise en œuvre et d’attribution du congé de proche aidant ainsi que les conditions de renouvellement de ce congé sont précisées. Un salarié aidant familial est un collaborateur qui accompagne un proche en perte d’autonomie et qui a des difficultés à […]
[3/3] Dématérialisation des notifications de taux AT : vous n’avez pas encore adhéré au service de dématérialisation… quels sont les points de vigilance ?
En l’absence d’inscription au service de dématérialisation, les taux arriveront par voie postale. par lettre simple, pour les décisions notifiées aux établissements des entreprises soumises à une tarification collective par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, pour les autres décisions. Il convient donc d’être vigilant quant aux dates de réception des décisions. Cependant, pour […]
[2/3] Dématérialisation des notifications de taux AT : les bonnes pratiques
Depuis le 1er janvier 2021, la dématérialisation des taux est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. Faisons le point sur les bonnes pratiques pour être pro-actif et respecter les délais. Si vous avez bien créé un compte AT/MP et adhéré au service de dématérialisation, vous ne recevrez plus vos notifications de taux […]
[1/3] La dématérialisation de la notification pour toutes les entreprises ayant un effectif supérieur à 10 salariés
La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 prévoyait la dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT dès le 1er janvier 2020. Ce dispositif était toutefois restreint aux entreprises comptant un effectif supérieur à 149 salariés. Désormais, depuis le 1er janvier 2021, cette dématérialisation obligatoire est étendue à toutes les sociétés comptant un […]
AT/MP : les coûts moyens pour le calcul des taux AT/MP pour 2021 viennent d’être publiés
L’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 a été publié au JO le 24 décembre 2020. Comme à l’accoutumée, il ressort de ce dernier une nouvelle hausse des coûts moyens par rapport à ceux fixés pour le calcul des taux […]
Les pesticides et leurs prises en compte en matière de risques professionnels
Dans un précédent article, nous avions évoqué la difficile mais nécessaire prise en compte des nanotechnologies, en matière de risques professionnels. Toutefois, les nanotechnologies, au même titre que l’amiante, ne sont pas les seuls risques professionnels dont une prise en charge étatique est d’apparition tardive. A ce titre, nous vous proposons ce jour de baser […]
Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 14 Décembre 2020
Registre des accidents bénins et formulaire d’arrêt de travail: les simplifications prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 comporte des allégements relatifs au registre des accidents bénins et […]
AT/MP : que se passe-t-il une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives ?
ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE : une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives que se passe-t-il ? Vous le savez, la déclaration d’accident du travail et le questionnaire suite à une maladie professionnelle ne sont pas des actes anodins et doivent faire l’objet d’une vigilance accrue par les rédacteurs. Cependant, une fois [...] La COVID-19, sa prise en charge au titre de la législation professionnelle et le financement : faisons le point
La COVID-19 et sa prise en charge en tant que maladie professionnelle Depuis le début de la crise sanitaire, différentes mesures ont été prises pour soutenir les entreprises et/ou protéger les salariés. Des communications ministérielles avaient été faites au sujet de la reconnaissance comme maladie professionnelle de la COVID-19 ou du financement de cette pathologie, […]
Mesure de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche
Mesures de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche Pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, que prévoit la dernière Loi de finances ? Quelles seront les exonérations supplémentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui ? Quelles mesures vont soulager votre santé financière ? Les [...] Déclaration d’AT – comment éviter les pièges ?
Déclaration d’AT - un acte plus difficile qu’il n’y parait… Comment en éviter les pièges ? A première vue, une déclaration d’accident du travail ne semble pas poser de problème : il suffit de remplir les différentes rubriques proposées. Cependant, cet acte a priori administratif, engage votre société et peut conditionner l’instruction du dossier AT par [...] PAS : un casse-tête sanctionné ?
MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ? Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement [...]