La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 apporte simplification de la procédure d’obtention du registre des accidents bénins et de la gestion des formulaires d’arrêts de travail. Cette simplification vient d’être confirmée par le décret d’application n°2021-526 du 29…
Soyez assuré de votre clôture de congés payés, en seulement 2h ! Au 31 mai, vous aurez pour mission de garantir que les jours acquis par les salariés au titre de la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, ainsi que la valeur, sont corrects. A l’issue de la formation, vous…
TOP DRH 100 % digital : téléchargez les supports des ateliers ! Les 14 et 15 avril avait lieu l’évènement TOP DRH, en distanciel. Le Groupe Marianne, partenaire de l’événement, a organisé deux ateliers. ► Spécialistes de la fonction RH ! Et si l’on vous réconciliait avec la paie ? Que vous soyez…
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT,…
Mesures de soutien aux entreprises L’URSSAF envoie les premiers échéanciers Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant…
Registre des accidents bénins et formulaire d’arrêt de travail: les simplifications prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 comporte des allégements relatifs au registre des accidents bénins et…
Mesures de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche Pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, que prévoit la dernière Loi de finances ? Quelles seront les exonérations supplémentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui ? Quelles mesures vont soulager votre santé financière ? Les…
MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ? Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement…
DSN : LE CASSE-TÊTE DE LA SIMPLIFICATION Une seule déclaration via la DSN pour différents organismes : « Simple, efficace et gain de temps ! » C’est ce que promet la DSN, mais est-ce réellement le cas pour l’employeur ? Anomalies constatées et impacts dans la DSN : Lors du dépôt de la DSN sur…
INDEMNITE DE CHOMAGE PARTIEL COMMENT LA CALCULER POUR VOUS GARANTIR UN REMBOURSEMENT DE 100% DES INDEMNITÉS VERSÉES ? Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures – mises en place afin de soutenir et d’aider les entreprises françaises.Les modalités de recours à l’activité partielle ont été « simplifiées »…
ABSENCE ET ARRÊT DES SALARIES En cette période difficile, les employeurs peuvent faire face à deux principales formes d’absences : – l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, – l’absence due à un isolement. Pour faire face à ces absences, plusieurs solutions sont possibles : – le recours au télétravail (c’est un…
MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qu’il allait mettre en place afin de soutenir et d’aider les entreprises. Ces annonces n’étaient que des projets jusqu’à aujourd’hui ! Le recours simplifié à l’activité partielle (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) Aménagement des dispositions…
LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19 La loi pour faire face à l’urgence déclenchée par le virus a été publiée le 23 mars ! Voici une brève présentation des mesures concernant les employeurs. Article 4 : durée de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter…
CORONAVIRUS Questions / Réponses pour les entreprises et les salariés Le Ministère du travail a mis un Guide de Questions / Réponses en ligne, pour aider les entreprises et les salariés à gérer cette situation de crise sanitaire. Le Guide – en PDF –
COVID-19 : l’activité partielle Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’entreprise peut faire une demande d’activité partielle (demande accordée pour 6 mois max., renouvelable une fois sur une période de 36 mois et sous conditions) lorsqu’elle est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité à cause : de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement en…
COVID-19 : report des charges sociales ? « Le 15 mars prochain, il y aura les prochaines échéances des charges fiscales et sociales pour les entreprises. Toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ces charges sociales par simple envoi d’un mail. Nous allons également demander la possibilité de reporter…
#Loi PACTE : Ce qui change au 1er janvier 2020 ! La loi relative à la Croissance et à la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE » est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 ! Un nouvel article L. 130-1 a été intégré dans le code de la sécurité sociale ce qui a…
Ce qui change au 1er janvier 2020 ! Paie et sphère RH : cette nouvelle année est synonyme de changements ! La réforme de la DOETH (voir l’article complet sur cette réforme) Tous les employeurs doivent effectuer une déclaration mais seuls ceux de 20 salariés et plus restent soumis à l’obligation d’emploi. Pour remplir cette…
DOETH : ce qui change au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2020, la réforme de l’obligation d’emploi entre en vigueur ! Tous les employeurs devront déclarer la proportion de travailleurs handicapés embauchés au niveau de leur entreprise. Ils devront effectuer leur déclaration via la DSN mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent…
Notification des taux : vers une dématérialisation systématique Depuis de nombreuses années, les organismes de sécurité sociale sont engagés dans un processus de dématérialisation. La consultation des pièces issue de la réforme de l’’instruction d’un dossier AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) directement par voie électronique ou encore le fait de remplir les questionnaires en lien…
Loi PACTE : décryptage Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est mis en place pour appuyer le renouveau économique de la France. L’objectif étant de libérer les entreprises et les rendre plus innovantes. Décryptage de cette nouvelle loi et de ses mesures principales. A savoir, que le PACTE comporte…
1er juillet 2019 – Ce qui a changé ! Ce n’est pas nouveau : le législateur décide à nouveau de changer les règles et un certain nombre de nouveautés sociales vont venir impacter les salariés et donc… Les services RH & Paie ! Taux VT, allocations d’assurance chômage, revalorisation de certains salaires minimaux, réduction générale……
Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…
Apprentis – Rémunération et cotisations sociales Cette rentrée 2019 n’est pas sans changement niveau Paie, vous l’aurez compris ! Les Contrats d’apprentissage sont également impactés puisque la rémunération minimale légale de certains apprentis est revue à la hausse et les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales sont modifiés de sorte à encourager les employeurs à recruter des…
Taux de la réduction salariale Le taux de la réduction salariale vient d’être fixé par décret (24 janvier) à la somme des taux de chaque cotisation salariale d’assurance vieillesse d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire, dans la limite de 11.31 %. Ainsi, il se calcule comme suit : Régime de base URSSAF Plafonné …