Mesure de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche

Mesures de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche   Pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, que prévoit la dernière Loi de finances ? Quelles seront les exonérations supplémentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui ? Quelles mesures vont soulager votre santé financière ? Les…

Calcul de l’indemnité de chômage partiel

INDEMNITE DE CHOMAGE PARTIEL COMMENT LA CALCULER POUR VOUS GARANTIR UN REMBOURSEMENT DE 100% DES INDEMNITÉS VERSÉES ?   Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures – mises en place afin de soutenir et d’aider les entreprises françaises.Les modalités de recours à l’activité partielle ont été « simplifiées » et…

Entrée en vigueur des mesures annoncées par le Gouvernement

MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT   Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qu’il allait mettre en place afin de soutenir et d’aider les entreprises. Ces annonces n’étaient que des projets jusqu’à aujourd’hui ! Le recours simplifié à l’activité partielle  (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) Aménagement des dispositions…

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19

LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19   La loi pour faire face à l’urgence déclenchée par le virus a été publiée le 23 mars ! Voici une brève présentation des mesures concernant les employeurs.   Article 4 : durée de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter…

COVID-19 : l’activité partielle

COVID-19 : l’activité partielle Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’entreprise peut faire une demande d’activité partielle (demande accordée pour 6 mois max., renouvelable une fois sur une période de 36 mois et sous conditions) lorsqu’elle est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité à cause :  de la conjoncture économique,  de difficultés d’approvisionnement en…

DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

DOETH : ce qui change au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2020, la réforme de l’obligation d’emploi entre en vigueur ! Tous les employeurs devront déclarer la proportion de travailleurs handicapés embauchés au niveau de leur entreprise. Ils devront effectuer leur déclaration via la DSN mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent…

Notification des taux : vers une dématérialisation systématique

  Notification des taux : vers une dématérialisation systématique Depuis de nombreuses années, les organismes de sécurité sociale sont engagés dans un processus de dématérialisation. La consultation des pièces issue de la réforme de l’’instruction d’un dossier AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) directement par voie électronique ou encore le fait de remplir les questionnaires en lien…

Taxe d’apprentissage : une année blanche ?

Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…

Apprentis : rémunération et cotisations sociales

Apprentis – Rémunération et cotisations sociales Cette rentrée 2019 n’est pas sans changement niveau Paie, vous l’aurez compris ! Les Contrats d’apprentissage sont également impactés puisque la rémunération minimale légale de certains apprentis est revue à la hausse et les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales sont modifiés de sorte à encourager les employeurs à recruter des…

Taux de la réduction salariale – décret du 24 janvier 2019

Taux de la réduction salariale Le taux de la réduction salariale vient d’être fixé par décret (24 janvier) à la somme des taux de chaque cotisation salariale d’assurance vieillesse d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire, dans la limite de 11.31 %.   Ainsi, il se calcule comme suit :   Régime de base URSSAF Plafonné     …

Fusion AGIRC-ARRCO – quelles conséquences en Paie ?

La fusion AGIRC-ARRCO Quelles conséquences en paie ? Cette fusion de nos régimes de retraite va entraîner quelques – restons optimistes – changements en paie. Certaines cotisations vont être modifiées, d’autres vont être supprimées, et nous en verrons apparaître de nouvelles pour notre plus grand plaisir à tous ! Tout d’abord les tranches vont être…

Rapport ACOSS – juillet 2017

Les chiffres sont tombés ! Selon le dernier rapport d’activité de l’ACOSS, publié début juillet, l’activité de contrôles URSSAF a généré 1,482 milliard d’euros de régularisations ! En détails ? 1,351 milliard d’euros de redressements (-1% par rapport à l’année précédente) 167 millions de restitutions (-11% par rapport à l’année précédente) La part des redressements,…

Convention de l’assurance chômage & Election d’Emmanuel MACRON – Quelles réformes sont à venir ?

Les cotisations Pôle emploi Une nouvelle convention de l’assurance chômage a été signée le 4 mai 2017 et publiée au Journal Officiel le 6 mai 2017. A compter du 1er octobre 2017 : →    Les cotisations patronales augmenteront de 0,50 % pour l’ensemble des contrats. Cette contribution est “exceptionnelle et temporaire” et s’appliquera pour la durée de…

Ce qui change en 2015

Partenaire Officiel du TOP DRH, Marianne a présenté, lors de cette 28ème édition, ce qui allait changer en 2015. Présentation de l’atelier Loi de financement : ce qui change en 2015, animé par Laëtitia SCHIMMEL, Directrice du Pôle Social. TOP DRH Ce qui change en 2015