Les chiffres sont tombés ! Selon le dernier rapport d’activité de l’ACOSS, publié début juillet, l’activité de contrôles URSSAF a généré 1,482 milliard d’euros de régularisations ! En détails ? 1,351 milliard d’euros de redressements (-1% par rapport à l’année précédente) 167 millions de restitutions (-11% par rapport à l’année précédente) La part des redressements,…
Les cotisations Pôle emploi Une nouvelle convention de l’assurance chômage a été signée le 4 mai 2017 et publiée au Journal Officiel le 6 mai 2017. A compter du 1er octobre 2017 : → Les cotisations patronales augmenteront de 0,50 % pour l’ensemble des contrats. Cette contribution est “exceptionnelle et temporaire” et s’appliquera pour la durée de…
Fillon, CICE…. Ce qui change vraiment en 2015 C‘était annoncé : 2015 livrerait son lot d’évolutions. Comme tous les ans, le législateur est créatif et incertain au point de revenir, en quelques semaines, sur des nouvelles taxes annoncées, comme le versement transport interstitiel. * SMIC ET PLAFONDS Le taux horaire du SMIC est fixé à…
Partenaire Officiel du TOP DRH, Marianne a présenté, lors de cette 28ème édition, ce qui allait changer en 2015. Présentation de l’atelier Loi de financement : ce qui change en 2015, animé par Laëtitia SCHIMMEL, Directrice du Pôle Social. TOP DRH Ce qui change en 2015
Suite à la participation de Marianne au TOP DRH de juin 2014, retrouvez la présentation de l’atelier animé par Laëtitia SCHIMMEL, Directrice du Pôle social chez Marianne, et Fabrice DUFOUR, Directeur des Opérations : “La face cachée du contrôle Urssaf” Top DRH Deauville juin 2014 Atelier
Suite à la participation de Marianne au TOP DRH de juin 2014, retrouvez la présentation de l’atelier animé par Stéphanie ABADIE (Cabinet Dupard & Guillemin) : “AT/MP : Agir entre votre intérêt et votre obligation légale”. Agir entre votre intéret et votre obligation légale
Voici un document résumant les changements en 2014 en matière de charges sociales. Taux du SMIC Plafond de Sécurité Sociale Salaire charnière GMP Cotisation AGS Cotisation vieillesse Taux de cotisation d’allocations familiales Taux de cotisation AGIRC ARRCO Apprentis Taxe sur les salaires Dématérialisation des formalités Temps partiel et ANI Pour plus de détails concernant chaque…
Les redressements Urssaf ont généré près d’1,4 milliards d’euros en 2012 Moins de contrôles, mais des contrôles plus ciblés et plus longs pour la branche recouvrement. Des mesures qui ont permis à l’Acoss de récupérer 1,372 milliards d’euros de cotisations l’année dernière, selon son dernier rapport d’activité thématique portant sur “le contrôle des cotisants 2012”…