Le rapport provisoire de la commission de la sécurité sociale est récemment sorti. A la lecture de ce dernier, il apparaît que la commission préconise de figer – une nouvelle fois – le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2022. Notre expert, François Javion, revient sur cette actualité pour la décrypter. Quel serait…
L’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et publié au JO le 30 septembre 2021 confirme la revalorisation du SMIC annoncée courant septembre par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Ainsi à compter du 1et octobre le SMIC augmente de 2.2 % Pourquoi une telle revalorisation…
Épisode 4/4 – Cotisations URSSAF (blocs 22, 23 et 81)
Episode 3/4 – Droits aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) (bloc 51)
Episode 2/4 – Droits liés au chômage (Blocs 51 et 52)
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois Smic. Cette prime sera exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans…
Episode 1/4 – Droit à la retraite des salariés
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une FAQ relative au bonus-malus. En complément de notre article sur le sujet, voici les 6 points importants retenus par notre experte, Jessica COURTAT : Effectif de l’entreprise Le seuil de 11 salariés pour entrer dans le dispositif doit être atteint non seulement en…
Avec le décret n°2021-346 du 30 mars 2021, le dispositif du bonus-malus est réactivé : la 1ère modulation du taux de la contribution chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des ruptures de contrat de travail constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. BONUS-MALUS : DE QUOI S’AGIT-IL…
TOP DRH – TOP DAF 2021 : Retour sur l’événement Lors de cette nouvelle édition, nous avons eu le plaisir de vous retrouver en présentiel. Ces deux journées ont permis des rencontres, des échanges. Nos experts ont également animé des ateliers. Voici une synthèse de ceux-ci, si vous n’étiez pas présents. Spécialistes de la fonction…
Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène).…
LE POSTE AMENAGE UNE SOLUTION POUR MAITRISER SON ABSENTEISME L’absentéisme en entreprise provoque de nombreux dysfonctionnements : retards de livraison, mauvaise qualité, remplacement à la volée des absents, etc… Trop élevé, il suscite une alerte et entraîne des mesures correctives. Un des outils est à disposition des entreprises : Le poste aménagé Le temps d’une…
La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) a apporté une modification au dispositif de reprise en travail léger.
La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 apporte simplification de la procédure d’obtention du registre des accidents bénins et de la gestion des formulaires d’arrêts de travail. Cette simplification vient d’être confirmée par le décret d’application n°2021-526 du 29…
TOP DRH 100 % digital : téléchargez les supports des ateliers ! Les 14 et 15 avril avait lieu l’évènement TOP DRH, en distanciel. Le Groupe Marianne, partenaire de l’événement, a organisé deux ateliers. ► Spécialistes de la fonction RH ! Et si l’on vous réconciliait avec la paie ? Que vous…
Chargement… Pour tout savoir sur la réforme DOETH voici un article complet rédigé par nos experts : Lire l’article
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT,…
Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance Un changement de logiciel de paie ou une simple évolution de version induit nécessairement une vigilance accrue de votre part sur le paramétrage. Notre spécialiste de la paie, Fabienne CHASLES, fait le point sur deux anomalies rencontrées régulièrement et dont les conséquences peuvent être…
Mesures de soutien aux entreprises L’URSSAF envoie les premiers échéanciers Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant…
Registre des accidents bénins et formulaire d’arrêt de travail: les simplifications prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 comporte des allégements relatifs au registre des accidents bénins et…
MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ? Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement…
DSN : LE CASSE-TÊTE DE LA SIMPLIFICATION Une seule déclaration via la DSN pour différents organismes : « Simple, efficace et gain de temps ! » C’est ce que promet la DSN, mais est-ce réellement le cas pour l’employeur ? Anomalies constatées et impacts dans la DSN : Lors du dépôt de la DSN sur…
NANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels – en PDF – L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant…
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INCAPACITE L’INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est…
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée,…