Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois Smic. Cette prime sera exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans…

L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : le tableau 101

  Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène).…

Formation courte durée : le poste aménagé

LE POSTE AMENAGE UNE SOLUTION POUR MAITRISER SON ABSENTEISME   L’absentéisme en entreprise provoque de nombreux dysfonctionnements : retards de livraison, mauvaise qualité, remplacement à la volée des absents, etc… Trop élevé, il suscite une alerte et entraîne des mesures correctives. Un des outils est à disposition des entreprises : Le poste aménagé Le temps d’une…

Registre des accidents bénins : la fin de l’autorisation de délivrance et de l’archivage par les CARSAT

  La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 apporte simplification de la procédure d’obtention du registre des accidents bénins et de la gestion des formulaires d’arrêts de travail. Cette simplification vient d’être confirmée par le décret d’application n°2021-526 du 29…

DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés     La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT,…

Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance

  Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance   Un changement de logiciel de paie ou une simple évolution de version induit nécessairement une vigilance accrue de votre part sur le paramétrage. Notre spécialiste de la paie, Fabienne CHASLES, fait le point sur deux anomalies rencontrées régulièrement et dont les conséquences peuvent être…

L’URSSAF envoie les premiers échéanciers de paiement

Mesures de soutien aux entreprises L’URSSAF envoie les premiers échéanciers   Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant…

Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 14 Décembre 2020

Registre des accidents bénins et formulaire d’arrêt de travail: les simplifications prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2021   La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 comporte des allégements relatifs au registre des accidents bénins et…

nanotechnologies

Nanotechnologie et risques professionnels

NANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels – en PDF –     L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant…

Point sur l’incapacité

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INCAPACITE L’INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est…

Point sur l’invalidité

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée,…