Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une FAQ relative au bonus-malus. En complément de notre article sur le sujet, voici les 6 points importants retenus par notre experte, Jessica COURTAT : Effectif de l’entreprise Le seuil de 11 salariés pour entrer dans le dispositif doit être atteint non seulement en…
Avec le décret n°2021-346 du 30 mars 2021, le dispositif du bonus-malus est réactivé : la 1ère modulation du taux de la contribution chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des ruptures de contrat de travail constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. BONUS-MALUS : DE QUOI S’AGIT-IL…
TOP DRH – TOP DAF 2021 : Retour sur l’événement Lors de cette nouvelle édition, nous avons eu le plaisir de vous retrouver en présentiel. Ces deux journées ont permis des rencontres, des échanges. Nos experts ont également animé des ateliers. Voici une synthèse de ceux-ci, si vous n’étiez pas présents. Spécialistes de la fonction…
Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène).…
LE POSTE AMENAGE UNE SOLUTION POUR MAITRISER SON ABSENTEISME L’absentéisme en entreprise provoque de nombreux dysfonctionnements : retards de livraison, mauvaise qualité, remplacement à la volée des absents, etc… Trop élevé, il suscite une alerte et entraîne des mesures correctives. Un des outils est à disposition des entreprises : Le poste aménagé Le temps d’une…
La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) a apporté une modification au dispositif de reprise en travail léger.
La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 apporte simplification de la procédure d’obtention du registre des accidents bénins et de la gestion des formulaires d’arrêts de travail. Cette simplification vient d’être confirmée par le décret d’application n°2021-526 du 29…
TOP DRH 100 % digital : téléchargez les supports des ateliers ! Les 14 et 15 avril avait lieu l’évènement TOP DRH, en distanciel. Le Groupe Marianne, partenaire de l’événement, a organisé deux ateliers. ► Spécialistes de la fonction RH ! Et si l’on vous réconciliait avec la paie ? Que vous…
Chargement… Pour tout savoir sur la réforme DOETH voici un article complet rédigé par nos experts : Lire l’article
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT,…
Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance Un changement de logiciel de paie ou une simple évolution de version induit nécessairement une vigilance accrue de votre part sur le paramétrage. Notre spécialiste de la paie, Fabienne CHASLES, fait le point sur deux anomalies rencontrées régulièrement et dont les conséquences peuvent être…
Mesures de soutien aux entreprises L’URSSAF envoie les premiers échéanciers Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant…
Registre des accidents bénins et formulaire d’arrêt de travail: les simplifications prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 comporte des allégements relatifs au registre des accidents bénins et…
MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ? Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement…
DSN : LE CASSE-TÊTE DE LA SIMPLIFICATION Une seule déclaration via la DSN pour différents organismes : « Simple, efficace et gain de temps ! » C’est ce que promet la DSN, mais est-ce réellement le cas pour l’employeur ? Anomalies constatées et impacts dans la DSN : Lors du dépôt de la DSN sur…
NANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels – en PDF – L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant…
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INCAPACITE L’INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est…
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée,…
MODALITES D’INSTRUCTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN PERIODE DE COVID-19 L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise, en ses articles 11, 12 et 13, les procédures de déclarations des sinistres « accident du travail » et « maladie professionnelle » et d’examen du caractère professionnel pour la période du 12 mars 2020 et une date qui…
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT L’INAPTITUDE L’inaptitude est une notion qui relève du droit du travail et qui ne peut être appréciée que par le médecin du travail. L’inaptitude se définit par l’incapacité d’un travailleur à effectuer son activité professionnelle du fait d’une altération de son état de santé. Elle peut être : non professionnelle…
IMPACT DU CORONAVIRUS EN MATIERE D’AT/MP La France, l’Europe et le Monde entier font face à une situation exceptionnelle, inédite depuis la grippe espagnole (entre 1918 et 1919, de 2,5 à 5% de la population mondiale a disparu), à savoir la pandémie de COVID-19 plus connue sous le nom de Coronavirus. La France s’organise et…
ABSENCE ET ARRÊT DES SALARIES En cette période difficile, les employeurs peuvent faire face à deux principales formes d’absences : – l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, – l’absence due à un isolement. Pour faire face à ces absences, plusieurs solutions sont possibles : – le recours au télétravail (c’est un…
MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qu’il allait mettre en place afin de soutenir et d’aider les entreprises. Ces annonces n’étaient que des projets jusqu’à aujourd’hui ! Le recours simplifié à l’activité partielle (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) Aménagement des dispositions…
CORONAVIRUS Télétravail et Risque professionnel Face à l’épidémie actuelle de Covid 19, le gouvernement a décidé par décret du 16/03/2020, notamment, de limiter les déplacements des français et de privilégier le recours au télétravail. Face à cette situation inédite pour la nation et les entreprises françaises, qu’entend-on par télétravail et qu’en est-il de…
LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19 La loi pour faire face à l’urgence déclenchée par le virus a été publiée le 23 mars ! Voici une brève présentation des mesures concernant les employeurs. Article 4 : durée de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter…